INTRODUCTION
Bienvenue à Tee Famille. Ce qui suit décrit les conditions sous lesquelles nous
vous fournissons le site web de Tee Famille (le "site web"). Cet
accord régit à la fois ceux qui créent des comptes de membres enregistrés par
le biais de notre Service ("Membres") et ceux qui visitent ou utilisent
notre Service sans créer de compte de membre enregistré ("Visiteurs")
; cet accord s'applique aux parties qui souhaitent utiliser le Service pour
établir une Campagne et offrir des Produits, comme indiqué ci-dessous
("Vendeurs"), et à ceux qui achètent des Produits à ces Vendeurs
("Acheteurs"). Vous comprenez qu'en utilisant Tee Famille, vous avez
accepté ces conditions. Vous acceptez également de visiter le site web sans
autre intention que d'utiliser ses services via les fonctionnalités normales du
site web. Si vous vous inscrivez en tant que membre ou si vous effectuez un
achat par l'intermédiaire du site web au nom d'une entreprise ou d'une autre
organisation, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir d'engager
cette organisation et que votre acceptation du présent accord sera considéré
comme une acceptation par cette organisation.
CONFIRMATION DE L'ORDRE
Après avoir passé une commande, vous pouvez recevoir un courriel de notre part
accusant réception de votre commande. Cet e-mail ne signifie pas que votre
commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat d'un
produit selon les termes et conditions énoncés ici. Nous confirmerons
l'acceptation de votre commande en vous envoyant un courriel de confirmation de
commande personnel. L'envoi de ce courriel engage les deux parties. Cependant,
nous nous réservons le droit de rejeter votre commande pour toute raison que
nous jugeons appropriée avant et après l'envoi de l'e-mail de confirmation de
la commande.
DROIT DE RÉTRACTATION - PRODUITS PERSONNALISÉS
Tee Famille rappelle à l'acheteur qu'en conformité avec l'article L. 121-21-8
DU CODE FRANÇAIS DE LA CONSOMMATION, L'ACHETEUR NE DISPOSE PAS D'UN DROIT DE
RÉTRACTATION APRÈS LA DATE DE FABRICATION DES PRODUITS DE LA CAMPAGNE À
LAQUELLE IL A PARTICIPÉ, C'EST-À-DIRE LA FIN DE LA PÉRIODE DE LA CAMPAGNE ÉTANT
DONNÉ QUE LE PRINCIPE DU SITE WEB EST DE NE PAS AVOIR DE PRODUITS EN STOCK.
TOUS LES PRODUITS SONT FABRIQUÉS SUR COMMANDE DANS LA TAILLE COMMANDÉE ET
IMPRIMÉS AVEC LE MOTIF CHOISI PAR L'ACHETEUR LORS DE LA COMMANDE OU DE LA
PRÉCOMMANDE. À CET ÉGARD, LES PRODUITS PERSONNALISÉS À LA COMMANDE DANS CHAQUE
COMMANDE DE CHAQUE ACHETEUR NE PEUVENT DONC PAS ÊTRE RETOURNÉS OU ÉCHANGÉS.
DROIT DE RÉTRACTATION - PRODUITS DU CATALOGUE
Tee Famille rappelle à l'acheteur que, conformément à l'article L.221-18 du
code français de la consommation, l'acheteur dispose de 14 (QUATORZE) jours à
compter de la date d'achat pour retirer et annuler sa commande sans donner de
raison. Pour exercer votre droit d'annulation, l'acheteur doit contacter le
concepteur du t-shirt en utilisant le formulaire de contact suivant https://teefamille.com/contact. LE
SITE S'EFFORCE DE REMBOURSER TOUT PAIEMENT POUR LES PRODUITS ASSOCIÉS DANS UN
DÉLAI DE 14 (QUATORZE) JOURS OUVRABLES À COMPTER DE LA RÉCEPTION DE LA DEMANDE
D'ANNULATION.
ABSENCE OU RETARD DE LIVRAISON
L'Acheteur informera Tee Famille par e-mail de tout retard de livraison ou de
non-respect des délais de livraison. En cas de retard ou de non-livraison dans
les délais, sauf en cas de force majeure, l'Acheteur peut, en vertu des
dispositions applicables du Code de la consommation, demander la livraison du
Produit dans un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non livraison dans
ce nouveau délai supplémentaire, l'Acheteur peut annuler définitivement sa
commande. Cette annulation sera considérée comme effective à compter de la date
de réception par le Site de la notification de la décision de l'Acheteur
pendant les heures d'ouverture du service clientèle. Le remboursement intégral
des sommes versées par l'Acheteur sera alors effectif, conformément à l'article
L. 138-3 du Code de la consommation, dans un délai de 14 (quatorze) jours à
compter de la réception de la décision de l'Acheteur relative à l'annulation de
la commande. Ce remboursement ne pourra être effectué que par le moyen de
paiement initialement utilisé. Ces dispositions ne sont pas applicables en cas
de retard de livraison dû à une erreur dans le nom de l'adresse de livraison
imputable à l'Acheteur.
GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ VICES CACHÉS ET RETOUR DES PRODUITS
Conformément aux articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, en
cas de non-conformité du Produit livré à la Commande et uniquement dans ce cas,
l'Acheteur se verra proposer le choix, dans le délai de prescription applicable
à cette action, entre le remplacement du Produit, ou le maintien du Produit en
l'état, en demandant une réduction de prix justifiée par les imperfections du
Produit. La conformité du Produit ne peut s'entendre autrement qu'en vertu des
articles L. 211-5 du Code de la consommation, et notamment : être adapté à
l'usage habituellement attendu, correspondre à la description qui en est faite,
et présenter les qualités qu'un acheteur peut raisonnablement attendre du
Produit. En cas de vices cachés rendant le Produit impropre à l'usage auquel il
est normalement destiné, et si l'Acheteur est en mesure de démontrer que les
conditions requises par l'article 1641 du Code civil français sont remplies, il
lui sera proposé le choix entre conserver le Produit en l'état et demander une
réduction de prix correspondant aux défauts, ou retourner le Produit pour
obtenir le remboursement du Prix payé. Afin d'obtenir le remboursement ou le
remplacement du Produit, l'Acheteur peut contacter Tee Famille en utilisant le
formulaire de contact suivant https://teefamille.com/contact.
Sauf si l'Acheteur est en mesure de prouver qu'il a subi un dommage, il ne peut
prétendre à aucune indemnisation.
LES
EXCEPTIONS AU DROIT À L'ÉCHANGE OU AU REMBOURSEMENT
Veuillez
noter que le droit de remboursement ou d'échange de produits peut ne pas
s'appliquer à certains produits.
FORCE MAJEURE
Tee Famille ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure, tels
que ceux admis par les tribunaux, et notamment : Sont considérés comme cas de force
majeure, quelle qu'en soit la cause et que le cas de force majeure soit ou non
pleinement applicable : la grève, la fermeture des ateliers, l'incendie, la
panne de machines, les problèmes de fabrication ou les retards dans
l'approvisionnement en matières premières. En cas de retard ou de retard de
livraison résultant d'un cas de Force Majeure d'une durée supérieure à 3
(trois) mois, les Commandes seront annulées à la demande expresse des
Acheteurs, et Tee Famille s'engagera à rembourser le montant de la Commande
dans les 14 (quatorze) jours suivant la réception par le Site de la demande
d'annulation (ce remboursement ne pourra intervenir que par le moyen de
paiement initialement utilisé pour la Commande).
Tee Famille est hébergé par la plateforme "Teezily". Toutes demandes
ou préoccupations doivent être adressées à Teezily en contactant le service
clientèle :
Par courrier postal
104 Rue de Richelieu
75002 Paris
France
Par e-mail
[email protected]
Par téléphone
FR = 01 72 30 10 10